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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 263.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.369/VI-23.066

    En cause : 1. E. J., 2. P. J., ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, square des conduites d’eau 7-8 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS, Caroline JORET, Sacha HANCART et Clémence LECOMTE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.075/VI-23.151

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.134/XIII-10.257

    En cause : la commune de Lasne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée CHAMP DES VIGNES, ayant élu domicile chez Me Alexandra de HULTS, avocat, chemin de la Brire 5 1380 Lasne.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 263.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.496/VI-23.311

    En cause : la société à responsabilité limitée GOESSENS THERMIQUE, ayant élu domicile chez Mes François MINON et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée La Société de Logements du Plateau, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hamik ISSO, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : G. M., ayant pour conseils : Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, chez qui il est fait élection de domicile et Me Pierre PICHAULT, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.542/XV-5.104

    En cause : 1. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, 2. la commune de Bernissart, représentée par son collège communal, 3. la ville de Comines-Warneton, représentée par son collège communal, 4. la ville d’Antoing, représentée par son collège communal, 5. la ville de Péruwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 263.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.407/VI-23.299

    En cause : la société anonyme TECONEX, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN, Alexandre PIRSON et Maxime DE BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.366/XI-24.732

    En cause : V.M., ayant élu domicile en Belgique, assisté de Me Martine Gatunange, avocat, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 263.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.306/XI-24.842

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Violaine VELLE, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représentée par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.877/VI-21.871

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée BAM GALERE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, dont l’instance est déclarée reprise par : la société à responsabilité limitée BAM INTERBUILD, ayant toutes élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme Centre de Tri, 2. l’Agence bruxelloise pour la Propreté (ARP), ayant élu domicile chez Me Véronique CHRISTIAENS, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics