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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.465/VI-23.308

    En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie requérante en intervention : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.917/XI-23.931

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.416/VI-23.191

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Jeffrey ROEGIERS, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET, Clémence LECOMTE et Caroline JORET, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commission d’accès aux documents Administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « CADA ». Requérante en intervention : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 263.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.230/VI-21.803

    En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de L’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Virton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.578/XI-24.474

    En cause : A.H., ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, assistée et représentée par Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOUREAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 263.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.417/XI-24.616

    En cause : H.A., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 263.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.151/VI-21.792

    En cause : Prisca CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Nicolas de BONHOMME, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Mettet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 263.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.016/VI-21.991

    En cause : la société à responsabilité limitée RETIS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : l’Agence du Numérique, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.377/XI-23.520

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.189/VI-22.011

    En cause : la société anonyme ÉLECTROTECHNIQUE ET MÉCANIQUE PUTMAN FRÈRES, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service public régional de Bruxelles, ayant tous les deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics