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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.582/XV-6.211

    En cause : la société à responsabilité limitée IMMO V.S.M., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 263.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.059/XV-6.171

    En cause : 1. R.A., 2. N.B., ayant tous deux élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Hermann-Debroux, 40 1160 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 263.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.406/VI-23.298

    En cause : la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Renaud SIMAR, Benjamin MARCHANDISE et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société Nationale de Chemins de Fer Belges, (en abrégé SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société de droit espagnol CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES, (en abrégé CAF), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit allemand SIEMENS MOBILITY GmbH, 3. la société anonyme SIEMENS MOBILITY, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C, boîte 414 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.569/XV-4.967

    En cause : la société de droit espagnol AIR EUROPA LINEAS AEREAS, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.239/XI-25.056

    En cause : C.J., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Catherine JIMENEZ et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 263.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.833/XV-4.434

    En cause : la société de droit espagnol AIR EUROPA LINEAS AEREAS, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.950/XV-4.203

    En cause : la société de droit étranger ATLAS AIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.715/XV-4.981

    En cause : la société de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 263.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.312/XV-3.983

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements