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En cause : C.C., représentée par M.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S. V., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris, 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et de l’Emploi, Mes Nicolas BONBLED et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : F. D., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat rue Vanderlinden 25 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Sacha HANCART, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : C. L., représentée par Me E. S., administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Nour DEPREZ, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocate, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties requérantes en intervention : 1. E.R., 2. C.S., 3. Y.R., ayant tous élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l'Alleud.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : O.K., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Diplômes et équivalences
En cause : la Société à responsabilité limitée MODERO BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Sarah FIACCAPRILE et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, assisté et représenté par Mes Nathan MOURAUX et Marc UYTTENDAELE. Partie requérante en intervention : la Société à responsabilité limitée ETUDE HAGELSTEIN, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Georges Lecointe 50 1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : M.S., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : S.D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière