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En cause : D.G., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92-94/2 1030 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l’Université de Mons (UMONS).
Marchés publics
En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé, « le CHU SAINT-PIERRE »), ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, rue de Loxum - Central Plaza 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif ARDENNES LIÉGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Plans d'aménagement
En cause : la société anonyme TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX et Leontien BEERNAERT, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. A.C., 2. V.C., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : K.W., ayant élu domicile chez Me Hélène MULENDA, avocat, quai de l’Ourthe 44/2 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MORIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.
Marchés publics