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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 209.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.150/VIII-6.349

    En cause : RILLAERT Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MINJAUW Paul, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.295/VIII-6.735

    En cause : ALBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.282/VI-18.705

    In zake: GONTHIER Claude, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Frédéric GOSSELIN, advocaat, rue de Clairvaux n° 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 209.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.497/VIII-6.035

    En cause : MOURIN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Antoine RASNEUR et Pierre JOASSART, avocats, Chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Brugelette (7940)

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.425/VIII-7.490

    En cause : HAVART Nicole, ayant élu domicile chezMe Catherine LECHANTEUR, avocat,avenue des Martyrs 302/24620 Fleron, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.216/VI-18.304

    En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, n° 13/21, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy,, en abrégé C.H.R.H

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 209.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.104/XI-17.060

    En cause : KAKASSA Bienvenu,ayant élu domicile chez Me S. LÉONARD, avocat, rue Buisson Saint-Guibert 23 5030 Gembloux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile place de Louvain 4 1000 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 209.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.190/VI-18.871

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GE HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège

    Marchés publics