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En cause : la société de droit russe INVESTMENT COMPANY ITINVEST JSC, ayant élu domicile chez Me Laurent CLOQUET, avocat, avenue de Tervuren, 270 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : 1. la société anonyme KOEKELBERG, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARCHITECTURE (SIA), 3. la société privée à responsabilité limitée MARCEL BARATUCCI, 4. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 5. la société à responsabilité limitée BSOLUTIONS ARCHITECTURE, ayant toutes élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. A.T., 2. R.M., 3. l’association sans but lucratif COMITÉ POUR LES ÉTUDES HISTORIQUES DE LA BATAILLE DE WATERLOO – THE WATERLOO COMMITTEE, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Marchoise, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Jean PICARD et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 bte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de Secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Constantin RODRIGUES PEREIRA et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ZAI IMPORT EXPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Protection des consommateurs
En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société anonyme KOEKELBERG, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARCHITECTURE (SIA), 3. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATUCCI, 4. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 5. la société privée à responsabilité limitée BSOLUTIONS ARCHITECTURE, ayant élu toutes domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics