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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.676 résultats
En cause : RENARD Michel,ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue des Telliers 6 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : SELLIER Louisette,ayant élu domicile chez Me Hervé FRANSENS, avocat, boulevard Audent, 15 6000 Charleroi, contre : la Commune de Sambreville,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Office des étrangers
En cause : ALPIZAR DEL RIO Felipe Arturo, ayant élu domicile avenue Général Merjay 29 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Office des étrangers
Office des étrangers