Arrêt 69.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-1997
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 67.928/VIII-377
En cause : LEFEBVRE Paul, rue Mazette 27811 Arbre, contre : LA POSTE.
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.802 résultats
En cause : LEFEBVRE Paul, rue Mazette 27811 Arbre, contre : LA POSTE.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. JASPIS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicilerue Jean Wellens 511150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : VIOLON Jacques, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68/91050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : VERTENEUIL Gilles, rue Colonel Balaince 67332 Neufmaison.
In zake : DERBAUDRENGHIEN Benoît, die woonplaats heeft gekozen bijMr. André BRABANT, advocaat,rue Léon Bernus 466000 Charleroi, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de minister vanJustitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. René BÜTZLER, advocaat,Villegaslaan 33-341080 Brussel.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BROCKART Roland, chemin de Bigaudes 207935 Mainvault, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : BINON Jacques, Van Souststraat 5041070 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haarRegering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LEGROS, advocaat,Louizalaan 4091050 Brussel. Tussenkomende partij : BEAUJEAN Antoine, rue Bruyère 795300 Andenne.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe Cl. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 411030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX alias XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.