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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.880 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 76.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 54.159/VIII-997

    En cause : MOUREAU Jean-Claude, rue de Crayer 71050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaire sociales. Partie intervenante : DE HONDT Francis, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.586/VIII-799

    En cause : LENOIR Yves, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par : - le Premier Ministre,- le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2. la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur 41000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.598/VIII-710

    En cause : AERTS Claudine, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 76.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.998/VI-14.780

    En cause : la S.C.R.L. International Trade Corporation, ayant élu domicile chezMes Olivier KELLENS etPierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentéepar son Collège des Bourgmestreet Echevins.

    • Arrêt

    Arrêt 76.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.992/VI-14.776

    En cause : Le bourgmestre dela ville de Bruxelles,Hôtel de ville,Grand place,1000 Bruxelles contre : 1. la gouverneure de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitaleayant élu domicile chezPierre Lambertavenue de Fré, 191180 Bruxelles 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,

    • Arrêt

    Arrêt 76.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.993/VI-14.777

    En cause : Le bourgmestre dela ville de Bruxelles,Hôtel de ville,Grand place,1000 Bruxelles contre : 1. la gouverneure de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitaleayant élu domicile chezPierre Lambertavenue de Fré, 191180 Bruxelles 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,