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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 112.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 81.934/XI-6.756

    En cause : ZHOU AIGUANG, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons, contre : La Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe A. GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 112.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2002
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 110.029/XI-15.467

    En cause : S.A. PARI MUTUEL MANAGEMENTSERVICES, ayant élu domicile chezMes Ph. GERARD & Fr. TULKENS, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. L'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard. ayant tous deux élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 112.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2002
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 128.709/E-9.134

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineure XXX, ayant élu domicile chez Me V. HISSEL, avocat rue Duvivier 26 4000 Liège, et chez Me D. ANDRIEN, avocat Rue Fusch 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,

    • Arrêt

    Arrêt 112.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.025/VIII-1.729

    En cause : LECHANTEUR Charles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 112.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 49.821/VIII-2.517

    En cause : CHANTRAINE Monique (décédée), Instance reprise par :1. DARCHE Jean-Pierre,2. DARCHE Damien,3. DARCHE Xavier,4. DARCHE Vincent,5. DARCHE Thomas, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 112.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 50.115/VIII-2.518

    En cause : CHANTRAINE Monique (décédée), Instance reprise par ses ayants-droit : 1. DARCHE Jean-Pierre,2. DARCHE Damien,3. DARCHE Xavier,4. DARCHE Vincent,5. DARCHE Thomas, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.