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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.535/VI-21.102

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 3. la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.339/XI-21.779

    En cause : GUINOTTE Benjamin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.179/XI-21.644

    En cause : DEVALET Céline, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.180/XI-21.645

    En cause : RULMONT Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.350/XI-21.792

    En cause : SKAFI Yara, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.377/XI-21.806

    En cause : BOUFFIOULX Marie-Pauline, représentée par BOUFFIOULX Roger et ANDRE Isabelle, en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.387/XI-21.809

    En cause : SMOSS Elina, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.651/XI-21.861

    En cause : FREDERICO PEDRO Tiago De Jesus, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 239.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.400/XI-21.821

    En cause : TCHATCHUI-TAGUEP Gaelle, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.380/XI-21.804

    En cause : WALIN Florence, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)