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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.395/VI-17.436

    En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société privée à responsabilité limitée N.J.D.A., 3. la société privée à responsabilité limitée C.P.M., 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, 5. la société privée à responsabilité limitée A.T.S., ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.548/XIII-5.330

    En cause : SOORS Eddy,ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin d'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne. représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 198.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.505/VIII-3.072

    En cause : la ville de Seraing,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 198.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.695/VIII-2.715

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.597/VI-18.443

    En cause : la société privée à responsabilité limitée M.T.S., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 198.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.596/VI-18.442

    En cause : la société privée à responsabilité limitée METROPOLTAX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 198.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.578/VI-18.441

    En cause : la société anonyme TOSHIBA MEDICAL SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat, no 34, 2000 Anvers, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme SIEMENS, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.770/VIII-6.932

    En cause : ZELLER Benoît,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.512/VIII-5.309

    En cause : la Zone de police no 5343 "Montgomery",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Partie intervenante : PARLIER Marc,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.858/VIII-4.814

    En cause : HANIQUE Pascal,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière