Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.931/VI-20.677

    En cause : la société coopérative à responsabilité Limitée KEYSOURCE, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances, 2. l'Institut royal météorologique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Danijela VULETIC, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HITACHI DATA SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Marie-Astrid TIMMERMANS, avocats, Berkenlaan, n° 8A, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.647/VIII-10.287

    En cause : KAMARI Mejido, ayant élu domicile chez Me Daria JINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.663/VIII-10.053

    En cause : DUBOIS Anaïs, ayant élu domicile rue des Démineurs 21 6041 Gosselies, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.554/XI-21.303

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.556/XI-21.305

    En cause : SEYNAEVE Sophie, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.586/VI-20.728

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.555/XI-21.304

    En cause : FNEICH Rayane, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.579/VI-20.726

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.583/VI-20.727

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Cliniques Universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Mes Filip VAN DER MAUTEN et An VIJVERMAN, avocats, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain

    Hôpitaux