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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.595/VIII-12.731

    En cause : le centre public d’action sociale de Manage, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. le gouverneur de la province de Hainaut.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.851/VI-22.817

    En cause : la société anonyme RENEWI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Société coopérative Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC), ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.923/VI-21.775

    En cause : la société anonyme SATADSL, ayant élu domicile chez Mes Alain BARTHOLOMEEUSEN et Etienne VAUTHIER, avocats, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL (Agence belge de développement), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.465/VI-23.196

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 44 4130 Esneux, assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne Feyt et Nathan Mouraux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.533/VI-23.208

    En cause : la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEVOS, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : 1. la commune de Juprelle, représentée par le collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la Province de Liège, toutes deux représentées par Mes Dominique DRION et Xavier DRION,avocats, 3. la société publique de gestion de l’eau (S.P.G.E.).

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.666/XI-25.009

    En cause : l’association sans but lucratif ÉCOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU (ELCE), ayant élu domicile chez Mes Geneviève RIGAUX, Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 261.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.404/XV-5.662

    En cause : la société de droit français RIDERS PROJECT, ayant élu domicile chez Me Norman NEYRINCK, avocat, boulevard d’Avroy, 280 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 261.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.733/VI-22.702

    En cause : la société à responsabilité limité THISE, rue des Alouettes 100 boîte 1 4041 Herstal, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.469/VI-23.197

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sebastiaan DE MEUE, avocat, Bischoffsheimlaan 33 1000 Bruxelles, contre : IDELUX ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, Manon DE THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.802/VI-22.712

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BEMAT 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Lofti BOUHYAOUI, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics