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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.020/XI-23.461

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme STARGAMES, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 261.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.400/XI-23.328

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme L’ARISTO, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 261.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.952/XIII-9.593

    En cause : O. G., ayant élu domicile chez Me Benjamin WALPOT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 261.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.675/XIII-10.204

    En cause : L.D., ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : 1. la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.399/XI-23.664

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez ses conseils Mes Dominique Andrien et France Laurent, avocats, Mont Saint Martin, 22 4000 Liège contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.086/XI-23.476

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth DESTAIN, Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.787/XI-23.587

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc Denys, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.285/XI-23.086

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.051/VI-22.842

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat.

    Marchés publics