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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 221.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.710/VI-19.743

    En cause : la société anonyme ZENOBE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.560/VI-19.141

    En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Audrey MARC, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 221.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.124/XV-1.879

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Association Belge des Consommateurs Test-Achats, 2. Fasseel Ann, 3. Chaudron Corinne, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par: 1. le ministre des Finances, 2. le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 3. le ministre de la Justice, 4. le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes X. LEURQUIN et M. KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante: Assuralia, union professionnelle des entreprises d'assurances, ayant élu domicile chez Mes K. LEUS et B. MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 221.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.686/XV-2.081

    En cause : 1. la s.p.r.l. Établissements LAURENT, 2. la s.p.r.l. FILTITOOLS, ayant élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la commune de Mettet. ayant élu domicile chez Me É. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons,

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 221.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.660/XIII-6.213

    En cause : 1. MILIS Gonzague, 2. BROHEZ Christelle, 3. DUBOIS Louise, ayant tous élu domicile chez Me Cécile VERCHEVAL, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS - FOYER DE LA MERE ET DES TOUT PETITS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 221.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.684/XV-2.079

    En cause : l'a.s.b.l. Maison du Mambourg, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 221.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.719/XV-2.087

    En cause : la s.a. ALPECO FIREWORKS, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Vresse-sur-Semois, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et J. BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 221.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.770/XI-19.053

    En cause : STAUDT Florence, ayant élu domicile auprès du Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, A. 197.912/XI-17.525 En cause : STAUDT Florence, ayant élu domicile auprès du Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, XI 19.053 & 17.525 - 1/8 <hr> <A name=2></a> partie intervenante : VALKENERS Christiana, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière