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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.340/XI-21.780

    En cause : ETIENNE Lucie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.345/XI-21.785

    En cause : RIGHETTI Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.395/XI-21.817

    En cause : DUBOIS Anton, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.343/XI-21.783

    En cause : AGHEZZAF Anis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.147/VI-20.848

    En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, 3. l'association sans but lucratif DENTISTERIE SOCIALE, 4. ERNOTTE Denis, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Sarah BEN MESSAOUD, Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.347/XI-21.787

    En cause : LAMY Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.382/XI-21.805

    En cause : NANA Timothée, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.349/XI-21.789

    En cause : BOSLY Madeleine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.342/XI-21.782

    En cause : MALFAIT Martin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.475/VI-21.099

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée STUDIO ARCHITECTS VK, 2. la société anonyme SOCIETE INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE SIA, ayant formé ensemble une société momentanée Résidence HQE SIA sa VK Studio Architects scrl, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", en abrégé CAHC

    Marchés publics