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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.678/XIII-8.833

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 261.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.288/XV-6.113

    En cause : T.N., ayant élu domicile chez Me Isabelle SLAETS, avocate, boulevard de Waterloo, 28 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 84/3 1050 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 261.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.239/VI-22.654

    En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’Université de Mons, ayant, élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.799/VI-22.811

    En cause : la société à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Hugo de GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.948/VI-22.725

    En cause : la société à responsabilité limitée GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocates, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.147/VI-22.855

    En cause : la société à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : l’Association intercommunale Générations Thierache, ayant, élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.217/VI-22.756

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.910/VI-22.723

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : Bruxelles Environnement, ayant, élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.032/VI-22.837

    En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 184/24 1170 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant, élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.032/VIII-11.624

    En cause : O. L., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)