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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.093/XIII-495

    En cause : la Société anonyme FIELD,ayant élu domicile chez Me Alexis COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.640/VIII-4.799

    En cause : VANPETEGHEM Emily,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Comines, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Xavier LECLERCQ, avocat, rue de Tourcoing 98 7700 Mouscron.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.688/VIII-2.847

    En cause : l'Association sans but lucratif "SYNDICAT DE LA POLICE", en abrégé SYPOL.BE,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER et David RENDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.105/VIII-1.376

    En cause : MAGERAT Yves,avenue Maurice César 76 1970 Wezembeek-Oppem contre : le Collège de la commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.602/VIII-1.191

    En cause : TASTENHOYE Jean-Pierre,rue Auguste Beernaert 14 1170 Bruxelles, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 86 C, boîte 414 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.580/VIII-5.643

    En cause : CAUMIANT Roland,ayant élu domicile chez Me Cléo LECLERCQ, Daniel LECLERCQ et Françoise THONET, avocats, rue de l'Eglise 7 7080 Frameries, contre : le Bourgmestre de la commune de Quaregnon,ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.006/VIII-5.538

    En cause : TITEUX Bernard,ayant élu domicile chez Mes Denis et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.834/VIII-1.760

    En cause : LEONARD Serge,rue Buisson Saint-Guibert 23 5300 Gembloux, contre : la communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VOSTERS Dominique, rue des Combattants 10 1450 Chastre, 2. DEKONINCK Anne-Marie, rue des Béguinettes 30 1170 Bruxelles, 3. NOUVELLE Michel, rue Victor Delporte 27 7370 Dour.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.845/XIII-3.716

    En cause : la Société anonyme GALLIFORD,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.348/VIII-5.636

    En cause : MEURICE Valérie,ayant élu domicile chez Me Anne MAESSCHALK, avocat, rue Albert 1er 236 6240 Farciennes, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).

    Divers (fonction publique)