Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.874 résultats
En cause : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DUFAYS Alain, rue de l'Orne 121435 Mont-Saint-Guibert, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : ALBERT Michel, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1a1050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : HANTSON Michel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Thierry VERMEIRE, advocaat,Keverslaan 111000 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Landsverdediging.
En cause : SCHOOTE Kathia, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : URBAIN Laurent, ayant élu domicile chezMe Olivier OCZAKOWSKI, avocat,rue d'Enghien 397000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ZIMMER Yves, ayant élu domicile chezMe Philippe BINNEMANS, avocat,avenue Louise 131/11050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : PLANCQ Annie, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : la Société anonyme LES SARTS, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39/61060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. 2. le Bourgmestre de la Commune de Mont-Saint-Guibert.
En cause : MINNE Michèle, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).