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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 221.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.176/XIII-5.949

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 221.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.275/XIII-6.265

    En cause : 1. BERNARD Lucien, 2. ROULET Marie-Paule, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Ville de Beaumont. Parties intervenantes : 1. LABEAU Céline, 2. GREGOIRE Sébastien, ayant tous deux élu domicile rue Fernand Lecocq 4 6511 Beaumont-Strée

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 221.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.940/VIII-7.078

    En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement société coopérative intercommunale à responsabilité limitée Association Liégeoise du gaz) ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 221.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.204/VIII-8.188

    En cause : DEPARADIS Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques BERTEN, avocat, rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.229/VI-19.823

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS KARL BOUVE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Toit & Moi, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.283/XI-8.331

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 221.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.177/VIII-8.176

    En cause : HENROTIN Marc, ayant élu domicile chez Me Benjamin DETHIER, avocat, rue du Serpont 29 a/bte 2 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.023/XIII-5.935

    En cause : 1. WAELS Bertrand, 2. LEJEUNE Bruno, 3. FONTAINE Guy, ayant tous élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place J. Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES, en abrégé "IDETA", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 221.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.654/XIII-4.759

    En cause : 1. KERKHOVE Emmanuel, 2. DELBERGHE Philippe, 3. DELBERGHE Stéphane, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Comité interministériel pour la Distribution, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Valérie DE SCHEPPER, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales