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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.943/XV-4.458

    En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.927/XV-4.453

    En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.732/VI-23.117

    En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, Marie-Cécile FLAMENT et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.949/XV-4.455

    En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.936/XV-4.461

    En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/7 1040 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.946/XV-4.457

    En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.947/XV-4.456

    En cause : la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue des Palais, 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.208/VIII-12.357

    En cause : A. M., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.738/VIII-12.544

    En cause : la société à responsabilité limitée AERO MOTION, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Bart VAN HYFTE, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 260.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.400/VIII-11.766

    En cause : E. D., ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT, Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière