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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.080/VI-22.642

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUmani, anciennement dénommée société coopérative Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.569/VI-22.612

    En cause : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Opérateur de transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante : la société anonyme SECURITAS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Sophie BLEUX et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.931/VI-21.683

    En cause : M.K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 260.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.297/VI-22.022

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MIKES’S REPTIPARK, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles.

    Bien-être des animaux (règlements)

    • Arrêt

    Arrêt 260.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.379/XI-24.852

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.383/XI-24.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 260.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.375/XI-24.850

    En cause : T. D., ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît Verzele, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 260.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.400/XI-24.857

    En cause : Yousra ACHETOUAN, ayant élu domicile chez Me Sofian HEYNE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : L’École Pratique des Hautes Études Commerciales, en abrégée « EPHEC », ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 260.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.376/XI-24.851

    En cause : E. G., ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle Ricci, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît Verzele, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 260.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.361/XI-24.849

    En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Maître Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, 3-4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)