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En cause : DURAY Marc,rue d'Ath 1 7870 Cambron-Saint-Vincent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée FERS B.R.,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons.
En cause : DELOBE Martine,rue Joséphine Rauscent 69 1300 Limal, contre : la Société nationale des Chemins de fer belgesayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : TOUSSAINT Martine,rue de Selys 23 4000 Liège, contre : la province de Liège.
En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 4. TILLIEUT Michel,5. GREGOIRE Willy,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : TOUSSAINT Martine, rue de Selys 234000 Liège, contre : 1. la province de Liège, 2. la Haute Ecole André Vésale.
En cause : VENDREDI Jacques,chaussée Romaine 8 4190 Ferrières, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 2. Institut d'expertise vétérinaire, ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE Karel Van Manderstraat 123 8310 Sint-Kruis-Brugge.
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE DE BERTRIX, en abrégé "IMMOBERT",ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Assemblée des copropriétaires de l'immeuble "MAGNOLIAS", 2. l'Assemblée des copropriétaires de l'immeuble "WILLAMBROUX III", 3. FRIPPIAT Annie,ayant toutes élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée BEARCO, 2. BASTIN Xavier,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CORTHALS Willy, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la société civile à responsabilité limitée"Intercommunale d'Incendie de Liègeet des Environs" (en abrégé ILLE).
En cause : ROVINELLI Damien,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.