Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : LIMBOURG Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard PINCHART, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : La Poste.
En cause : COLLETTE Bastien, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : PREUDHOMME Claudine, ayant élu domicile chezMe Pierre STERCKX, avocat,Diegemstraat 501930 Zaventem, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Nathan WEINSTOCK etPierre LAMBERT, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : CARBONE Denis, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me P. FRANCHIMONT, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Waha, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : COLLART Xavier, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : GODEAU Laurent, 5 Blackmere, Houndstone,Yeovil, Somerset, BA 22 8 TS,GB UNITED KINGDOM, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : ABRAHAM Josiane, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile De Mot 191060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : PREUDHOMME Claudine, ayant élu domicile chezMe Pierre STERCKX, avocat,Diegemstraat 501930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Nathan WEINSTOCK etPierre LAMBERT, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.