Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : RIGAUX Isabelle, square Coghen, n/ 15,1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré, n/ 19,1180 Bruxelles.
En cause : ANGULO LOPEZ Jésus, ayant élu domicile chezMe Cédric WAUCQUEZ, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CORBISIER Maurice, ayant élu domicilerue Haute, n/ 26-28, 1000 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'égalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles.
En cause : BEYER de RYKE Luc, avenue du Gui, n/ 19,1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré, n/ 19,1180 Bruxelles.
En cause : GUILLAUME Dominique ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCHIPPERS, avocatrue des Fories, 24020 Liège. Partie intervenante : BARBIER Luc ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocatsrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : LEONARD Fabien, ayant élu domicile chezM. Gérard HAUSTRATE,délégué syndical,avenue Godin Parnajon 24500 Huy contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : PADUANELLO Léonardo, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 12,7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. J. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : LEGRAND Christian, avenue des Tilleuls 66001 Charleroi, contre : le Gouverneur de la province du Hainaut, rue Verte 137000 Mons. Partie intervenante : FAUX Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,"Résidence Magritte"rue des Fossés 69 A17860 Lessines.
En cause : XXXX , contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Emploi et des Pensions.