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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 135.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.342/VI-16.713

    En cause : DENEUFBOURG Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de MOT, no 191040 Bruxelles. Partie intervenante :LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITELIMITEE RENAUX, ayant élu domicile chezMes Nathalie TISON etKarl DERIDDER, avocats,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 135.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 156.108/XI-15.992

    En cause : GERITS Sylvie, ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocatrue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. le Jury de la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur, 2. le Jury restreint de la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieurde la troisième année d'infirmière graduée, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 135.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2004
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 116.052/E-3.928

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. PIGNATO, avocat, avenue des Gloires Nationales 11 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 135.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 152.677/VI-16.699

    En cause : HORNEBECQ André, ayant élu domicile chezMe Grégoire MICHAUX, avocat,rue de Tournai, no 17,7700 Mouscron, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Mouscron, 2. la Commune de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,drève Gustave Fache, no 3,7700 Mouscron.

    • Arrêt

    Arrêt 135.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.651/XIII-3.414

    En cause : 1. SZERER Philippe, 2. GOSSENS Florence, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : la Société anonyme LES FLEURS D'AUBEPINE, ayant élu domicile chezMes Xavier REMY etRahim HACHEM SAMII, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.535/XIII-1.371

    En cause : la Commune de Silly, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, A.86.641/XIII-1344 En cause : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE DE PROPRETEPUBLIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL,en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.