Arrêt 134.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 152.089/VIII-4.529
En cause : RENARD Michel, Steenakkerstraat 103018 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
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En cause : RENARD Michel, Steenakkerstraat 103018 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : VANHAEREN Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la ville de Genappe, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTEDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : VANHAEREN Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : THIRION Anne, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Association liégeoise du gaz (ALG).
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. DEBRAS Serge,2. LEMAITRE Freddy,3. THOMAS Yvon, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,47-51 rue Henri Wafelaerts 1060 Bruxelles.
En cause : 1. ARCE Frédéric,2. BONHIVER Bernard,3. HARDENNE Georges,4. JEUSETTE Bernard,5. LIBERT Pascal,6. SEYLER Ferdinand, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : HAMENDE Gilbert, ayant élu domicile chezMe Daniel LAMBERT, avocat,rue des Vieux Remparts, no 10,4280 Hannut, contre : LA DEPUTATION PERMANENTE DUCONSEIL PROVINCIAL DU BRABANT.
En cause : VERHAEGEN Jean-Pierre, rue Jules Cornet 367000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : GERARD Pierre, rue du Quartier 11 A5640 Mettet.
En cause : BOUDRY Jean, ayant élu domicile chezMe Sandrine STOKART, avocat,rue Henri Blès, no 61,5000 Namur, contre : L'ETAT BELGE, représenté par 1. le Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture. 2. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique.
En cause : BAYET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocat,rue de Cambrai, no 27,5620 Florennes, contre : LA COMMUNE DE WALCOURT. Partie intervenante : DUPUIS Fabienne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres, no 1/4,1300 Wavre.