Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : HOORNAERT Claude (décédé), ayant élu domicile chezMe Marc VANDERWECKENE, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Société anonyme BELGACOM.
En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Caroline FRANCOTTE, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue du Pintamont 40/17800 Ath, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : ATISY Martine, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezée.
En cause : DUFRANE Philippe, boulevard de la Meuse 225100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : GILIS Jean-Claude, rue du Sergent Benoît 195001 Belgrade, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : HOORNAERT Claude (décédé), ayant élu domicile chezMe Marc VANDERWECKENE, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Société anonyme BELGACOM.
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CHARTOUNI Walid, ayant élu domicile chezMe B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
En cause : WARNIER Jean-Marc, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Commune de Perwez, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.