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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 131.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.678/VIII-4.080

    En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Cheminsde Fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, avocatà la Cour de cassation, etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.183/VI-14.082

    En cause : La Société coopérative LES PHARMACIES POPULAIRES LIEGEOISES, ayant élu domicile chezMes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban, 34/24,4000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid, 11,1330 Rixensart. Partie intervenante : PIROTTE Jean-Luc, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Isabelle DOYEN, avocats,rue des Pitteurs, 41,4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 131.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.160/XIII-3.156

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant toutes élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 131.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.345/XIII-1.974

    En cause : VAN OOTEGHEM Michel, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, 2. l'Association sans but lucratifVIVRE AU VILLAGE, rue Warinaue 436120 Nalinnes.

    • Arrêt

    Arrêt 131.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.356/XIII-3.203

    En cause : MALLUE Olivier, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.946/XIII-3.089

    En cause : l'Association des copropriétaires "ACP RESIDENCE FOLLE CHANSON", ayant élu domicile chezMe Philippe CLAEYS, avocat,rue Léon Cuissez 331050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel JANSSENS, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles.