Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 260.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.727/VI-22.800

En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 260.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 242.018/XV-5.894

En cause : la société à responsabilité limitée ADELE H.E., ayant élu domicile chez Me Sokol VLJAHEN, avocat, chaussée de Charleroi, 49 1060 Saint-Gilles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

Police
- Arrêt
Arrêt 260.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.729/VI-22.801

En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 260.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-06-2024

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 233.547/XI-23.545

En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve.

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 260.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 232.277/XV-4.601

En cause : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Bart VAN HYFTE, avocats, avenue Herrmann Debroux, 40 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 260.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 234.729/XV-4.864

En cause : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux, 40 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Renaud VAN MELSEN et Doriane SERVAIS, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles.

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 260.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-06-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.903/VI-22.822

En cause : 1. la SA PHICAP PROJECT MANAGEMENT, 2. la SA BOPRO PROJECT MANAGEMENT, 3. la SCRL SEMACO PM, ayant tous élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles, l’Association intercommunale SCRL VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la SA At Osborne, 2. la SAS de droit français EGIS Bâtiments Nord-Est., ayant constitué ensemble le groupement ATIS et ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 260.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 241.082/XIII-10.251

En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON HOME, ayant élu domicile chez Mes Martin LAUWERS et Michel DELNOY, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 239.850/XIII-10.101

En cause : 1. L.L., 2. B.C., 3. T.D., 4. D.M., 5. D.K., 6. F.R., ayant tous élu domicile chez Me Jérémy FILBICHE, avocat, rue des Prés 4 6860 Volaiville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TL AMÉNAGEMENTS, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 233.751/XIII-9.288

En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE HONDELANGE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes