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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 129.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.096/VIII-3.825

    En cause : LURQUIN Jacques, rue Dolimont 41301 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 70.394/XIII-3.084

    En cause : BOEDTS Paul, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GARAGE DES ARCADES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.662/VIII-4.078

    En cause : BECO Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 95.948/XV-300

    En cause : l'A.S.B.L. "Cercle de Tir Mouscronnois", ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Justice,2. le ministre de l'Intérieur, ayant élu tous deux domicile chezMe P. HOFSTROSSLER, avocat,rue de la Bonté 51000 Bruxelles. Requérant en intervention : VANLEYNSEELE Mathias,ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 129.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.165/VI-14.927

    En cause : KROONEN Rosalie, ayant élu domicile chezMe Pierre BOTTIN, avocat,rue Beeckman, 14,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 129.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.701/VIII-4.081

    En cause : MARTIN Gaëtan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.