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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 125.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.169/XIII-2.926

    En cause : 1. BRUYR Genny, 2. BASTIN Françoise, 3. DEPREZ Monique, 4. COLLET Isabelle, ayant toutes élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etGaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 3. la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.682/VIII-3.652

    En cause : NOEL Lisette, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 142.229/VI-16.573

    En cause : MOUTHAR Halid, ayant élu domicile chezMe Michel KEMPENEER, avocat,boulevard Lambermont, 368/5,1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.453/XIII-2.975

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 3. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 4. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. ERNST de GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine 494000 Liège, 7. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE NATIONALE DES CHEMINSDE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 1771170 Bruxelles, 2. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 78.229/V-4.640

    En cause : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. DE WAGTER Danièle, ayant toutes élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat,Bevrijdingslaan 4, Bte 18000 Bruges,

    • Arrêt

    Arrêt 125.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.320/XI-15.735

    En cause : BARLA Brigitte, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 14 bte 51060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, Partie Intervenante: ERAERTS Jacques,ayant élu domicile chezMes E. et J.-M. RIGAUX, avocats,boulevard d'Avroy 2704000 Liège

    • Arrêt

    Arrêt 125.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.314/XI-15.737

    En cause : BARLA Brigitte, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 14 bte 51060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, Partie Intervenante: BEULEN Luc,ayant élu domicile chezMe P. DEGER, avocat,boulevard Frère Orban 94000 Liège

    • Arrêt

    Arrêt 125.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 128.300/VI-16.392

    En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"LA RENCONTRE", ayant élu domicile chezMes André-Marie SERVAIS etJacqueline DETROUX, avocats,rue du Collège, 12,5000 Namur, contre : LA COMMUNAUTE FRANCAISE,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Manuel MERODIO, avocat,rue du Parc, 79,4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 125.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.819/VIII-3.791

    En cause : LASSANCE Francis, ayant élu domicile chezMes Pierre HAUBURSIN etJean-Marie GYSELINX, avocats,avenue Cardinal Mercier 295000 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat,rue Julien Colson 49/45000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 125.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 64.433/VIII-3.749

    En cause : CARLEER Christian, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue de Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.