Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : COENJAERTS Henri, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DRAGOMAN Adriana, ayant élu domicileavenue Winston Churchill 79 bte 371180 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer.
En cause : CRAPANZANO Patricia, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Association Intercommunalede soins et d'hospitalisation, Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye (A.I.S.H.C.H.B.A.H.), ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : de RIPANSEIL Arnaud, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès de l'Université Libre de Bruxelles,2. L'Université Libre de Bruxelles,ayant toutes deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & L. POCHET, avocats,rue Capitaine Crespel 12/41050 Bruxelles,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
En cause : LENNERTS Evelyne, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
En cause : SEVRIN Etienne, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etet Jacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : SEVRIN Etienne, ayant élu domicile chezMe LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : ROBBEN Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toisson d'Or 68/91060 Bruxelles.
En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERTet Jacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : FANTUZZI Franco, ayant élu domicile chezMe Danielle CHERPION, avocat,rue de la Source 68/701060 Bruxelles.
En cause : LAMOUREUX Isabelle, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : 1. La Commission constituée auprès des Facultés Notre- Dame de la Paix à Namur,2. La Faculté Notre-Dame de la Paix,ayant toutes deux élu domicile chezMes GEUBELLE & PRINTZ, avocats,rue Patenier 575000 Namur,3. La Communauté Française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.