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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 121.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.293/XIII-3.043

    En cause : PEETERMANS-BELLINGS Maria, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1 bte 41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GEROCONSTRUCT, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION,Gaëthan VAN HOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.571/VI-16.453

    En cause : LA SOCIETE ANONYME GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chezMes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats, avenue de Tervuren, 12,1040 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et des Pensions, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock, 30,1200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 111.688/VI-16.130

    En cause : 1. LA COMMUNE DE WALHAIN,2. VANDENBOSCH Robert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-51,1060 Bruxelles, 2. LA REGION WALLONNE, représentéepar son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 121.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.874/VI-16.344

    En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE LENS, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-PremierMinistre et Ministre du Budget, de l'Intégrationsociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 138.313/VI-16.522

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif Fédération Nationale Neutre des Infirmiers de Belgique,2. L'association sans but lucratif Union des Associations de Patients Diabétiques de Wallonie-Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et des Pensions.

    • Arrêt

    Arrêt 121.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 85.877/V-1.572

    En cause : BODDAERT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 16 1080 Bruxelles. Partie intervenante : QUERTINMONT Jean-Claude, Clément van Ophemstraat 153090 Overijse.

    • Arrêt

    Arrêt 121.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.999/V-1.438

    En cause : VAN GYSEGEM Frans, ayant élu domicile chezMe Yvan DE CONINCK, avocat,Bohemen 779620 Wichelen, contre : la Régie des Voies aériennes, actuellement 1. BELGOCONTROL,2. BIAC. Partie intervenante :BRAGGAAR Jacques,rue Auguste Levêque 321400 Nivelles.