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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 121.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.770/XIII-2.917

    En cause : 1. JANSSEN Yvan, 2. DRISKET Jean-Marie, agissant à titre personnel ainsi qu'en leur qualité de membres du "Comité OTHEE Environnement",ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DETIENNE Richard, rue Saint-Lambert 24820 Petit Hallet.

    • Arrêt

    Arrêt 121.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.453/XIII-2.898

    En cause : la Société anonyme MEUBELFABRIEK CRACK, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,Drève Gustave Fache 3/47700 Mouscron, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie etde la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 137.966/XI-15.818

    En cause : STROOBANTS Emilie, ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et M. JASPAR, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : L'institut d'Enseignement Reine Fabiola,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.093/XIII-1.055

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MECANICAL MACHINERY EXPORT, ayant élu domicile chezMe Isabelle ROGIERS, avocat,rue de l'Abreuvoir 111170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 125.915/V-1.643

    En cause : VAN DEN ABBEELE Alfons, Varenberg 373080 Tervuren, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), Partie intervenante : LAES Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 85.878/V-1.571

    En cause : HERREMAN Leo, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 16 1080 Bruxelles. Partie intervenante : HAYEZ Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 131.733/XI-15.728

    En cause : MARTIN Eric, ayant élu domicile chezMe C. JANSSENS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : La commune de MOLENBEEK-SAINT-JEANayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 121.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 86.462/V-1.558

    En cause : GOEGEBUER Frank, ayant élu domicile chezMe Filiep VANDEVIVER, avocat,Zieklien 169000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Paul WOUTERS, avocat à la Cour de cassation,rue Tenbosch 321000 Bruxelles. Partie intervenante : CLAREBOETS Luc, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.