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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.435/VI-22.518

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée KADERSTUDIO ARCHITECTURAL STRATEGIES, 2. la société de droit néerlandais JO COENEN ARCHITECTS AND URBANISTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.085/VI-22.741

    En cause : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.065/XV-5.741

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 259.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.638/VI-22.694

    En cause : la société anonyme LAB9 PRO, ayant élu domicile chez Me Sofie LOGIE, avocat, beneluxpark 27B 8500 Coutrai, contre : l’Université de Liège, assistée par Me Julie BOCKOURT, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.662/VIII-11.586

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : L’État belge, représenté par : 1. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.229/XI-23.493

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, chez Me Céline MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers 41/8 1030 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.655/XI-23.571

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.500/XI-23.538

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.258/XI-24.593

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Amandine CHAPPELLE, avocat, clos du Moulin Royal 1/1 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 259.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.775/VI-22.808

    En cause : 1. M.L., 2. la société coopérative à responsabilité limitée LEROY ET ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS, Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics