Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 119.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.921/XIII-1.458

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMes Gilbert DEMEZet Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Société coopérative à responsabilité limitéeSERVICES PROMOTION INITIATIVESEN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "SPI+",ayant élu domicile chezMe François MOÏSES, avocatplace des Nations Unies 7 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 119.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 130.977/XI-15.719

    En cause : ROSEZWEIG Salomon Joseph, ayant élu domicile chezMe M-J. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxellesayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 119.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.138/XIII-425

    En cause : 1. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 2. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 3. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 4. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 5. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 6. WILLIOT Louise, rue du Péry 414000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 119.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2003
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 128.812/XI-15.691

    En cause : CLEMENT Christian, ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : DELANGE Mireilleayant élu domicile chezMe F. TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 119.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 117.275/VI-16.206

    En cause : MASSIZE DJOMO Angèle,rue Cervantes, 12/2D,1190 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.

    • Arrêt

    Arrêt 119.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.781/XIII-2.706

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeENTREPRISES GENERALES BLANCHART & FILS, rue Adhémar Maréchal 297812 Moulbaix, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.