Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : l'Association sans but lucratif GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY,avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. WILMOTTE Daniel, 2. GOFFIN André, ayant tous deux élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : ROQUIGNY Olivier, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : PISVIN Marian, rue Grande 485575 Vencimont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Lucie POCHET, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Jodoigne, 2. la Commune d'Orp-Jauche, 3. la Commune de Hélécine, 4. l'Intercommunale du Brabant wallon,en abrégé "I.B.W.", ayant toutes élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif"Le Cèdre Bleu", (en liquidation) Instance reprise par :Me Brigitte HENRIET-CHAUDRON, avocat,avenue Gambetta, 65,7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Sprimont, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société de droit allemandLIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif"Centre de formation à la Culture", avenue des Cerisiers, 128,1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : VRAY Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunaleCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 347000 Mons, 3. BONNE André, 4. FLAMENT Henri, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons.
En cause : 1. GALANTIJ-DEVALET Chantale, 2. MOERS Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André TOSSENS, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.