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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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En cause : GREGOIRE Christophe, ayant élu domicile chezMe Nicolas HOUSSIAU, avocat,drève des Renards 4 bte 291180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : CULOT Didier, ayant élu domicile chezMe Catherine GERARD, avocat,place Georges-Lorand, 4,6760 Virton, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Virton,2. la Ville de Virton.
En cause : CAMPAILLA Biagio, ayant élu domicile chezMes BOSQUET & de LA PRADELLE, avocatsrue Berckmans 831060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : DERESE Claude, ayant élu domicile chezMe Nicolas HOUSSIAU, avocat,drève des Renards 4 bte 291180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : RENARD Philippe, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2 A, bte 57000 Mons, contre : la Société de transport en commun duHainaut, en abrégé "T.E.C. Hainaut", ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 207000 Mons.
En cause : ROOSENBOOM Martine, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre WILLEMS, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68/91060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : MAGRITTE Laurence, rue Quévry 546238 Luttre, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : AMORY Christian, ayant élu domicile chezMe Martin JASPAR, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. TARAORE, avocat avenue G. Bergmann 134 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.