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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 116.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.044/VIII-375

    En cause : PERILLEUX Georges, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc NIHOUL et Alain DETHEUX, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : KLEIN Jean, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 77000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 116.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.783/VIII-1.338

    En cause : VAN LOO Marc, rue de Lumsonry 2235651 Tarcienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 116.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.890/VIII-3.121

    En cause : STASSEN Albert, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMes François TULKENS etStan BRIJS, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 116.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 68.296/V-1.474

    En cause : MEEUS Hubert, Groenstraat 9,3370 Boutersem, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Loofstraat 39,8500 Courtrai. Parties intervenantes : 1. VAN DEN BERGH Georges,avenue des Aubépines 17,1480 Tubize, 2. WOUEZ Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean DONCKIER de DONCEEL, avocat,avenue Louise 409,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 116.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.550/VIII-3.302

    En cause : DONY Pierre, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Classes moyennes,3. le Ministre de l'Agriculture, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 116.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 122.556/V-1.640

    En cause : VANGOIDSENHOVEN Georges, ayant élu domicile chezMe J. VERSTRAETEN, avocat,Vaatrsraat 70,3000 Leuven, contre : LA POSTE. Partie intervenante : MARY Michel, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Louise 390 bte 12,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 116.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.927/VIII-3.342

    En cause : BRISBOIS Camille Léopold, ayant élu domicile chezMes Anouck VERMOORTELEet Clarisse SEPULCHRE, avocats,Ekkelenberg 361540 Hene, contre : la Société nationale des chemins defer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.