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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : SIMONS Jean-Pierre, rue du bon Pasteur 53 B17 1140 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME ABATIR, ayant élu domicile chezMe François COLLETTE, avocat,rue Notre Dame Débonnaire 167000 Mons, contre : LA COMMUNE DE PONT-A-CELLES, ayant élu domicile chezMe Chantal HAEGEMAN, avocat,rue Arsenal 1246230 Pont-à-Celles.
En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIZIER Marc, rue Léon Castilhon, 29 6700 Arlon, 2. de THIER Frédéric, Gros Thier 69 4557 Seny.
En cause : MIGEAL Olivier, Quai Van Genegen 21 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : DEMEYER Jérémie, ayant élu domicile chezMes N. VAN LAER et M. UYTTENDAELE, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur de Formation Socialeet de Communication - Groupe ICHEC-ISCSaint-Louis-ISFSC.
En cause : DRAMAIX Laurent, rue des Archers 67 7130 Binche, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-D. HATEGEKIMANA avocat rue de la Rosée 9 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT ALLEMAND HÖRMANN GmbH, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : SONNENBURG ELECTRONIC GmbH,Lauterbachstrasse 4584307 Eggenfelden (Allemagne).
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFACADEMY OF SECURITY, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la S.A.R.L. S.G.S. SAGE, ayant élu domicile chez Mes Gérard PION et Christine RIGOULOT-LEIBE, avocats, avenue Aristide Briand 3 70000 Vesoul (France), contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.