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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : HERMESSE Marc, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : STRUELENS Luc, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNEet Bruno LHOEST, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.
En cause : HOYOS Georges, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commune de La Hulpe. Partie intervenante : CENTNER Robert, rue Emile Semal 401310 La Hulpe.
En cause : TUYTSCHAVER André, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. VAN DE PUTTE Stéphane, 2. ERGO Christelle, ayant tous deux élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : 1. la Commune de Celles, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. BELDERBOSCH, avocat,Belgiëlei 15B bus 10 2018 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me O. IGNACE, avocat rue Monin 10 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1652 Alsenberg-Beersel, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ZOHAR, avocat rue de la Pépinière 1 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEVILLERS Luc, rue du Dessus 17, bte 21420 Braine-l'Alleud, contre : l'Institut belge des Services postauxet des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T.,Tour Astro,avenue de l'Astronomie 14, bte 211210 Bruxelles.
En cause : PINGAUT Martine, rue Dries 491200 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 24/51050 Bruxelles.