Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : ASSELMAN Claude, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39, btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LAFFINEUR Jean, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc MICHEL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : DI STEFANO Joseph, rue du Bosquet 64000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : 1. PEDOUX Albert, rue des Trihes 94470 Saint-Georges-sur-Meuse, 2. BOURGEOIS André, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. LANDUYT, avocat,Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. CRISCI Vincenzo, 2. GAGLIANO Francesco, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DE PONTHIERE, avocat,Lombaardstraat 23 8900 Ypres, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. CALLENS, avocat, B. J. Lievensstraat 12 8210 Zedelgem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DERNIER Paul, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.