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En cause : VANRIJKEL Antoine,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, rue J-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles - capitale
En cause : 1. DETOURNAY Paule, 2. PICALAUSE Lionel, 3. l'Association sans but lucratif ECOLE LIBRE "MUTIEN-MARIE"DE GAURAIN-RAMECROIX, ayant tous élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMes Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES LEMAY, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSEet Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : 1. A.S.B.L. Steeple Chase de Belgique,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, rue J-B. Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. VANDENBURRE Robertayant élu domicile chez Me J-M. BROCORENS, avocat, boulevard L. Schmidt 72 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des classes moyennes, 2. le Ministre des Finances Partie intervenante : A.S.B.L. Fédération belge des courses hippiques ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles,
En cause : DELHEZ Henri, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39/6 et 141060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMarie-Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : BOUVIER Arnaud,ayant élu domicile chez Me D. WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, Partie intervenante : GILLARDIN Jean,ayant élu domicile chez Me P.-P. VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : DEMOLIN Maurice, Neuve Voie 224460 Grâce-Hollogne, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège, Partie intervenante : MAHY Marie-France,rue de Campine 3924000 Liège.
En cause : GUILLAUME Thierry, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BAYENS Roland, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Ixelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.-D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles,
En cause : HOTTON Francine, décédée,aux droits de laquelle déclare succéderet reprendre l'instance son époux WANET Guy, ayant élu domicile chezMe Philippe GUILLAUME, avocat,boulevard Paul Janson 516000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. MAUSEN, avocat, Mont Saint-Martin 20 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.