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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : KEHL Bruno, rue du Préay 2004000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : DUBOIS Fernand, rue Emile Vandervelde 1457080 Frameries.
En cause : DOHMEN Georges, avenue du Cerf-Volant 171170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : THIRY Marc, rue de la Campagne 174460 Hollogne-aux-Pierres, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ONDEL Fabien, ayant élu domicile chezMes Philippe VANDER EECKEN,Xavier MERCIER, Martine GASPARet Jean-Philippe LAFLOTTE, avocats,chaussée de Liège 334500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : GODIN Roger, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : SZOSTAK Pierre-Yves, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Flémalle.
En cause : BOULOUFFE André, ayant élu domicile chezMes Nathalie TISON etLaurent BERNARD, avocatsboulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Intercommunale AQUASAMBRE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : ROUSSEAU Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Michel VANDEN DORPE, avocat,Large Voie 1574040 Herstal, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité.
En cause : LONCIN Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : DAMILOT José, ayant élu domicileplace Fontainas 7-91000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.