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En cause : 1. CAPELLEN Jean-Marie, 2. DUBOIS Marie-Christine, rue de la Filée 465353 Ohey, contre : 1. la Commune d'Ohey, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : COLSON Christelle, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège.
In zake: 1. de naamloze vennootschap FORT-LABIAU, 2. WATTIEZ Danny, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,F. Rooseveltlaan 84/31050 Brussel, tegen: het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY en Mr. Jean-François CARTUYVELS, advocaten,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partijen: 1. de gemeente Vloesberg, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/221050 Brussel. 2. de vereniging zonder winstoogmerkC O M I T É P O U R L EDÉVELOPPEMENT DURABLE DESCOLLINES PAR SES HABITANTS,afgekort als "C.D.C.H.", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, 3. BROUCKAERT Edith, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Johan VAN DRIESSCHE, advocaat,Dijkstraat 759700 Oudenaarde.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. DERMAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. MOUSSET Suzanne,2. TONDREAU Grégoire,3. GRAFFE Monique,4. DE JONGHE Ingrid,5. JADIN Pierre,6. VISSER Marc,7. FABRI d'ENNEILLES Colette,8. CONROTTE Marie,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue de Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Watermael-Boistfort, 2. la Région de Bruxelles-Capitale.. Partie intervenante : COLS Roland,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chez Me A. SWENDEN, avocat rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : FRANSEN Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Jacques BOLAND, avocat,avenue Louise 32/211050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe G. de KERCHOVE, avocat,rue de Wynants, 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELONVILLE Serge,chaussée de Ruisbroeck 271190 Forest, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancemaladie-invalidité (C.A.A.M.I.), ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : BONAVENTURE Michel,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.