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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 107.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.259/XIII-2.653

    En cause : 1. VANDERBIEST Anne, 2. LORENT Daniel, ayant tous deux élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. REIS Philippe, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 107.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.686/VIII-2.667

    En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 107.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.944/VIII-2.904

    En cause : BEAUFORT Marc,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Marc-Albert LUCAS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    • Arrêt

    Arrêt 107.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 76.795/V-1.525

    En cause : Johan DE JONCKHEERE, ayant élu domicile chez Me K. VALKENIERS, avocat, F. Thielemanslaan, 8 3000 Louvain, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me J. BIJTTEBIER, avocat, Nachtegaalstraat 47 2060 Anvers. Partie intervenante : William MOENS, Rue de Baudemont 31 1460 Ittre.

    • Arrêt

    Arrêt 107.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2002
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 102.189/V-1.619

    En cause : Baudouin FONTAINE, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, Chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST et M. KAISER, avocats, avenue Louise, 390/12 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Auguste VANHOVE, Kasteellaan 12 1910 Kampenhout 2. Daniel GHEKIERE (décédé) Ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat Avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.