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En cause : Jan DE BACKER, Ernest Feysplein, 15/102 8400 Ostende, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,ayant élu domicile chez Me David D'HOOGHE, avocat, rue Henri Wafelaerts, 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : Claudine FALKENBURG Avenue Cicéro 27/B 102 1140 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, 2. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREBRUGMANN, 3. MENDES da COSTA Pierre, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger 491180 Bruxelles, 4. L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 5. L'ORDRE DES MÉDECINS DU BRABANTD'EXPRESSION FRANÇAISE, avenue de Tervuren 4171150 Bruxelles. 6. l'Association sans but lucratif CAISSE DEPRÉVOYANCE DES MÉDECINS, DENTISTESET PHARMACIENS, ayant élu domicile chezMe Anne DE VRIENDT, avocat,avenue Louise 149/201050 Bruxelles. 7. BREWAEYS Eric, avenue de Jette 491081 Bruxelles, 8. LE C.P.A.S. DE BRUXELLES, rue Haute 2981000 Bruxelles, 9. LA MUTUALITÉ NEUTRE, ayant élu domicile chezMe Jacques LOMBART, avocat,avenue Albert-Elisabeth 281200 Bruxelles.
In zake: VANDENDOREN WillyLeopold Romstraat 1c1150 Brussel, tegen: DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigddoor:1. de Eerste Minister,2. de Minister van Binnenlandse Zaken. Tussenkomende partij:PAULUS de CHÂTELET Véronique, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.
En cause : VANDENDOREN Willy rue Léopold Rom 1c 1150 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : PAULUS de CHÂTELET Véronique,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme TRAVAUX, boulevard Auguste Reyers 110 1040 Bruxelles, 2. la Société anonyme ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION & FILS,rue Saint-Denis 132 1190 Bruxelles, 3. la Société de droit allemand PHILIPP HOLZMANN A.G.,Siegburgerstrasse 183-187 D. 5000 Köln (Allemagne), 4. la Société anonyme ASWEBO,Booiebos 4 9031 Drongen, 5. la Société anonyme BETONAC,Hasseltsesteenweg 172 3800 Sint-Truiden, 6. la Société anonyme WEGEBO,rue Nestor Martin 315 1082 Bruxelles, contre : la Société anonyme BRUSSELS AIRPORT TERMINAL COMPANY, en abrégé B.A.T.C., actuellement la Société anonyme de droit public BRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY, en abrégé B.I.A.C., ayant élu domicile chez Me Mireille SALMON Rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles.
En cause : SOUMOY Vanessa,ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : La Haute Ecole de Charleroi-Europe. ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1180 Bruxelles.
En cause : CELA Feime,ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. A.S.B.L. Institut Reine Fabiola. ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée LE MANOIR, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif HÔPITAUX SAINT-JOSEPH,SAINTE-THÉRÈSE et IMTR.,rue de la Duchère 66060 Gilly, contre : l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.
In zake: 1. de naamloze vennootschap WERKEN, August Reyerslaan 1101040 Brussel, 2. de naamloze vennootschap ALGEMENE BOUWONDERNEMINGEN FERNANDGILLION & ZONEN, Sint-Denijsstraat 1321190 Brussel, 3. de naamloze vennootschap naar Duits recht PHILIPP HOLZMANN, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Keulen (Duitsland), 4. de naamloze vennootschap ASWEBO, Booiebos 49031 Drongen, 5. de naamloze vennootschap BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Sint-Truiden, 6. de naamloze vennootschap WEGEBO, Nestor Martinstraat 3151082 Brussel, tegen: de naamloze vennootschap BRUSSELSAIRPORT TERMINAL COMPANY,a f g e k o r t a l s B A T C , t h a n s d epubliekrechtelijke naamloze vennootschapBRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORTCOMPANY, afgekort als BIAC.,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Mireille SALMONDautzenbergstraat 421050 Brussel.